La désignation des animateurs de l’organisme spécialisé chargé de gérer la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières est au cœur d’une vive contestation dans le territoire de Lubudi. Les structures citoyennes locales dénoncent la violation des procédures légales et la mise à l’écart délibérée des acteurs civiques lors de l’installation des représentants auprès des sociétés CMOC/KFM, LAMIKAL, KIMIN et MKM.
La crise éclate à la suite d’une session organisée le mercredi 29 juillet 2026. Au cours de cette réunion, menée par une délégation venue de Kinshasa en présence du chef de groupement Nguba, les nominations sont actées sans associer ni consulter les Organisations Communautaires de Base (OBC).
Alors que les textes prévoient un partage équitable des responsabilités entre les autorités coutumières, la société civile et les associations socioculturelles, cette répartition est unilatéralement balayée. Le chef de groupement Nguba est directement accusé d’avoir profité de sa position pour s’approprier l’ensemble des sièges dévolus à la communauté. Il aurait imposé exclusivement ses proches et partisans.
Selon la synergie des organisations de la société civile, cette confiscation s’est opérée durant la manifestation, où l’autorité coutumière s’est elle-même érigée en modératrice des débats pour verrouiller les choix et neutraliser toute contestation. En substituant ses affiliés aux représentants légitimes des autres composantes locales, le pouvoir coutumier dénature le principe de représentativité démocratique.
Face à ce coup de force, la protestation s’est organisée autour d’une dynamique collective réunissant la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), la Société Civile du Congo (SOCICO), le Mouvement de la Société Civile (MSCO) ainsi que l’organisation des Droits de l’Homme DDH EBEN EZER, aux côtés de la Chefferie de Bayeke (Bunkeya).
Dans une correspondance officielle, ces organisations rappellent avec fermeté l’autonomie des OCB. Elles déplorent n’avoir été ni informées ni invitées à prendre part à ce processus, alors qu’elles constituent des acteurs majeurs du suivi de la responsabilité sociétale des entreprises minières.
Cette exclusion unilatérale et la préemption des sièges entrent en contradiction directe avec le cadre juridique strict fixé par le Règlement Minier et son Manuel de procédures portant sur la gestion de la dotation de 0,3 %. Ce corpus réglementaire stipule clairement que l’organisme spécialisé doit être une structure participative, pluraliste et transparente, visant à garantir que les fonds profitent directement aux populations impactées.
Le Manuel de procédures annexé au Règlement Minier indique, pourtant que, chaque composante (pouvoir coutumier, société civile et associations locales) jouit d’une autonomie totale pour désigner ses propres délégués, selon des quotas préalablement définis. L’autorité coutumière ne dispose d’aucun droit de regard ni de veto sur les choix des autres entités. En s’accaparant les postes réservés à la société civile, la procédure menée à Kisanfu entache la composition de l’organisme d’un vice de forme absolu et ôte toute légitimité aux animateurs désignés.
Au regard des risques de mauvaise gestion et d’absence de transparence dans l’affectation des ressources communautaires, le collectif d’organisations saisit le Ministre National des Mines, avec copie d’information adressée notamment à la Ministre Nationale de la Prévoyance Sociale, au Ministre National du Plan, à la Gouverneure du Lualaba ainsi qu’au Ministre Provincial des Mines.
La première exigence des dénonciateurs porte sur l’annulation immédiate et sans condition de l’ensemble des désignations effectuées lors de la journée du 29 juillet 2026. La deuxième revendication réclame la reprise intégrale du processus sur des bases légales et transparentes, en garantissant le respect des quotas impartis et l’implication effective, directe et autonome de la Société Civile de Kisanfu et des OCB locales.
Enfin, les organisations sollicitent la suspension conservatoire de tout traitement de dossier relatif à la dotation de 0,3 % pour le compte des sociétés CMOC/KFM, LAMIKAL, KIMIN et MKM, et ce jusqu’au rétablissement complet de la légalité et de la gouvernance participative.
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