À Kolwezi, l’épilogue judiciaire est tombé ce jeudi, 19 février 2026, dans le dossier opposant le Gouvernement provincial aux résidents de la cellule Golf ISTM. Débuté le 12 février dernier, ce procès s’est soldé par une décision d’irrecevabilité. Le tribunal a fustigé un défaut de qualité dans le chef des plaignants, s’appuyant sur les articles 134 et 135 de la loi organique pour relever des irrégularités majeures dans leur représentation légale.
Le nœud du problème est d’ordre procédural. Dans son prononcé, la Cour a soulign que les avocats de la partie civile ne disposaient pas de la qualité requise pour agir au nom de la collectivité des habitants sans une habilitation formelle. Plus précisément, le juge président a relevé l’absence de l’autorisation préalable du Procureur Général, une étape pourtant indispensable selon les dispositions légales en vigueur pour ce type d’action collective.
En s’appuyant sur les articles 134 et 135 de la loi organique relative aux juridictions administratives, la Cour a rappelé que la forme prime ici sur le fond. Faute de conformité dans la représentation légale, les griefs des habitants n’ont même pas pu être examinés sur le fond du dossier.
Toutefois, cette décision n’est pas une fin de non-recevoir définitive. Le tribunal a rappelé aux parties civiles qu’elles ont la possibilité de régulariser leur procédure. Pour revenir devant la barre, les habitants devront impérativement se conformer aux prescriptions légales, notamment en obtenant les autorisations nécessaires pour valider leur qualité à agir
Leave a comment