Dans la province du Lualaba, chaque processus de délocalisation vaut une vague des plaintes. Le bilan est sombre, depuis la révision du code minier en 2018 et la promulgation de l’édit provincial nº025 du 30/08/2022, portant modalités d’indemnisation, de compensation et de réinstallation des communautés affectées par les projets. Gouvernement provincial, services étatiques, communautés locales ont, chacun, une part des responsabilités.
Aucune entreprise n’a jusque-là réussi à respecter le processus de délocalisation, comme prévu par le cadre légal. Insatisfaction, résistance et intimidations, cette opération se transforme, de fois, en un véritable labyrinthe pour les premiers occupants. Les habitants du bloc MANOMAPYA dans la commune urbano-rurale de FUNGURUME, ceux de KABOMBWA, KIMBALASANI, TSHIPUKI, GECAMINES KOLWEZI, sont les exemples les plus éloquents.
Une table ronde pour proposer des pistes de solutions
Pour stopper cette hémorrhagie, les ONGs de la société civile ont organisé une table ronde, du 19 au 20 décembre, dans la ville de KOLWEZI, sur la délocalisation dans les zones minières de la RDC, Cas du Lualaba. L’objectif principal est de contribuer à l’amélioration des pratiques des entreprises et services de l’État au cours de ce processus.
AFREWATCH, IBGDH, IPDHOR et CAJJ, ont réuni toutes les parties prenantes, notamment, les services de l’État, les entreprises minières, société civile, communautés locales et d’autres experts, pour échanger autour de la législation qui intervient en cas de déplacement des populations, dû aux activités minières. Durant deux jours, les participants ont soulevé plusieurs failles.
« L’édit provincial est venu répondre dans les cas où le code minier était muet mais pas remplacer les dispositions déjà établies. Je prends le cas, par exemple de l’organe qui doit organiser la délocalisation. Dans l’annexe du règlement minier, il s’agit d’un Comité de réinstallation qui doit s’occuper du processus de façon légale. Il est constitué de l’entreprise, de l’autorité locale, communautés locales ainsi que de la société civile. Mais avec l’avènement de l’édit, il y a un autre organe. La Commission Provinciale de Délocalisation qui joue le même rôle, ce qui crée un malaise» s’indigne Jean-Pierre Lwamba, de l’ONG Afrewatch
Hormis, le non respect du cadre légal et l’obligation de mettre en place le comité de réinstallation, les parties prenantes ont soulevé plusieurs autres défis. L’absence des voies des recours ainsi que du plan de délocalisation et de réinstallation au niveau des entreprises. Ces organisations de la société civile évoquent également l’absence du programme et de la politique de restauration des moyens de subsistance des communautés locales ainsi que l’absence de consultations au préalable.
Dans une déclaration commune, lue, à l’issue de la table ronde, AFREWATCH, IBGDH, IPDHOR et CAJJ recommandent à la Gouverneure de la provincede réviser l’arrêté provincial portant création de la commission provinciale de la délocalisation. Au Président de la Commission provinciale de la délocalisation d’organiser à son tour une nouvelle table ronde en vue de définir les actions à mener. Aux Entreprises minières de remplir sans faille leurs obligations relatives à la réinstallation et à l’accompagnement des personnes affectées dans la restauration de leurs moyens de subsistance. Et, aux organisations de la société civile de faciliter la vulgarisation du cadre légal applicable en matière de la délocalisation.
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