Dans son rapport présenté, le mercredi 24 septembre 2025, sur la dotation pour le développement communautaire, analyse de l’opérationnalisation de 0,3 % du chiffre d’affaire des entreprises minières, AFREWATCH, une organisation de la société civile révèle plusieurs irregularités. Manque de transparence, mauvaise gouvernance, deséquilibre entre organes, absence des dot dans plusieurs sociétés minières dans les provinces du Lualaba et le Haut-Katanga.
Des entreprises minières dépourvues des dot au mépris du code minier
Beaucoup d’entreprises minières sont en phase d’exploitation. Certaines ne disposent pas des dot. Dans le Haut-Katanga 58 exportent et vendent les minerais, 26 sont dotées des Organismes Spécialisés. Au Lualaba, sur 24 entreprises minières concernées, 17 sont en ordre. Les huit autres continuent à fonctionner dans le non respect du cadre légal.
Pourtant, ce non respect des obligations sociétales peut conduire à la déchéance des titres miniers et au retrait des droits miniers. AFREWATCH déplore le manque des sanctions à l’égard des entreprises récidivistes.
Une répartition disproportionnée des frais de fonctionnement
Le fonds de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaire est réparti entre 3 organes. Le comité de supervision , l’Organisme Spécialisé et l’Unité d’Exécution de Projet. Selon cette étude, c’est le Comité de Supervision avec 4 % sur toutes les dot déjà installées, se tape la part du Lion. L’écart est considérable !
Ceci prive les dot des moyens suffisants pour couvrir les charges opérationnelles, surtout pour les entreprises à faible chiffre d’affaires. Pour AFREWATCH, cette situation affaiblit la gouvernance et limite la capacité de certains Organismes Spécialisés à mettre en oeuvre efficacement les projets.
AFREWATCH recommande aux entreprises minières de se conformer aux exigences légales (Articles 258 bis, 285 octies du code minier) en matière de responsabilités sociales, en particulier en payant l’integralité de la dotation de 0,3 % de leur chiffre d’affaires dans les délais impartis.
Cette organisation de la société civile appelle les Organismes Spécialisés (OS/DOT), le Comité de Supervision, les Ministres des Mines et des Affaires sociales, l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE), la Direction de la Protection de l’Environnement Minier (DPEM) et autres services impliqués à prendre leurs responsabilités afin que la dotation de 0,3 % profite pleinement aux communautés locales.
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